CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Accompagnements – Constance Vincent
- Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations d’accompagnement proposées par Constance Vincent, psychopraticienne transpersonnelle, exerçant en tant qu’indépendante.
Toute réservation de séance ou d’accompagnement implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
- Nature des prestations
Les prestations proposées sont des accompagnements individuels ou collectifs de développement personnel et de transformation intérieure.
Elles s’inscrivent dans une approche non médicale, non psychiatrique et non paramédicale.
Elles ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou psychologique.
Aucun diagnostic n’est posé et aucun traitement n’est prescrit.
- Public concerné
Les accompagnements s’adressent à des personnes :
- engagées dans une démarche personnelle consciente
- prêtes à s’impliquer activement dans leur cheminement
Les prestations ne sont pas adaptées aux personnes en situation de crise psychiatrique aiguë ou relevant exclusivement d’un suivi médical spécialisé.
- Modalités de réservation
Les rendez-vous sont pris :
- via Calendly
- ou par échange direct (mail / message)
Toute réservation est considérée comme ferme après validation du paiement ou de l’engagement de paiement.
- Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros et sont communiqués clairement avant toute validation.
Exemples :
- Séance individuelle à l’unité (ex : 65 € la séance)
- Accompagnement sur plusieurs mois (ex : 1 500 € pour un accompagnement annuel)
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, sans effet rétroactif sur les prestations déjà engagées.
- Modalités de paiement
Les paiements peuvent être effectués :
- en une fois
- ou de manière échelonnée, selon les modalités convenues
Tout paiement engagé vaut acceptation des CGV et du cadre proposé.
En cas de paiement échelonné, la totalité de la somme reste due, même en cas d’arrêt anticipé de l’accompagnement.
- Annulation – Report – Absence
- Toute séance annulée ou reportée moins de 48 heures à l’avance est considérée comme due
- Toute séance non honorée sans prévenir est due
- Pour les packs d’accompagnement les séances non utilisées ne sont ni remboursables ni reportables au-delà de la durée prévue de l’accompagnement
En cas d’empêchement exceptionnel de la praticienne, la séance sera reportée à une date ultérieure.
- Droit de rétractation
Conformément à la loi, pour les prestations achetées à distance, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, sauf si la prestation a commencé avec son accord avant la fin de ce délai.
En cas de démarrage immédiat de l’accompagnement, le droit de rétractation est considéré comme levé.
- Responsabilité
La personne accompagnée reconnaît être pleinement responsable de ses choix, décisions et actions durant et après l’accompagnement.
Aucun résultat spécifique ne peut être garanti, chaque parcours étant singulier et dépendant de l’implication de la personne accompagnée.
La responsabilité de la praticienne ne saurait être engagée en cas d’utilisation ou d’interprétation personnelle des échanges et propositions faites lors des séances.
- Confidentialité
La praticienne s’engage à une confidentialité stricte concernant l’ensemble des informations partagées dans le cadre des accompagnements.
- Données personnelles
Les données personnelles recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation professionnelle et ne sont jamais transmises à des tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.
- Propriété intellectuelle
Les contenus transmis (supports, audios, textes, pratiques guidées) sont réservés à un usage strictement personnel.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite.
- Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige relèvera de la compétence des juridictions françaises.
Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation – désigné ci-dessous – si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou si vous n’avez pas reçu de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : www.medconsodev.eu
ou par voie postale en écrivant à
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE
- Acceptation
La validation d’un rendez-vous, d’un accompagnement ou le règlement d’une prestation vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.